Conditions générales de vente
Article 1 - Durée du séjour :
Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 - Conclusion du contrat :
La réservation en ligne devient effective dès lors que le client l’aura garantie par carte bancaire valide à la date du début du séjour. L’hôtel se réserve le droit d’accepter ou refuser toute demande de réservation.
Article 3 – Conditions des Tarifs :
3.1. Tarifs FLEXIBLES :
- Flexible RO et Flexible BB.
- Une carte bancaire valide est demandée pour garantir la réservation. Le prix de la première nuit est débité à titre de caution. Ce montant sera remboursé en cas d’annulation.
- Tarif Modifiable ou annulable une seule fois sans frais jusqu'à 2 jours avant la date d’arrivée (avant 18h00). En cas d’annulation au-delà du délai, le montant de la 1ère nuitée, déjà débité sur la carte bancaire en garantie, sera facturé.
- En cas de non-présentation (No-Show) le montant total de la réservation sera facturé et débité de la carte bancaire mise en garantie.
- Notez que le tarif précise si c’est en chambre seule ou si le petit déjeuner est inclus.
- Les conditions changent si la réservation comporte plus de 3 chambres et/ou plus de 6 jours, dans ce cas, le prépaiement du prix de la 1ère nuitée est demandé et ce n’est pas remboursable. Sur cette figure (plus de 3 chambres et ou plus de 6 jours), dans le cas d’une annulation dans le délai, nous ne facturerons pas des frais au-delà du montant déjà prépayé. En cas de non-présentation, ce qui reste à payer de la réservation sera débité de la carte bancaire mise en garantie.
3.2. Tarifs NON FLEXIBLES, non modifiables et non remboursables :
- Non Remboursable RO et Non Remboursable BB
- Ces tarifs sont payables à la réservation. Le prépaiement du montant total du séjour est demandé et sera débité de la carte bancaire mise en garantie.
- Aucune possibilité de modification ou annulation. Aucun remboursement n’est possible.
- La carte bancaire utilisée pour le prépaiement sera demandée à l’arrivée.
- En cas de non-présentation (No-Show), l’hôtel ne remboursera pas le montant encaissé sauf si la taxe de séjour a été éventuellement prépayée.
- Notez que le tarif précise si c’est en chambre seule ou si le petit déjeuner est inclus.
3.3 Tarifs en FORMULE et PACKAGES
- Ces tarifs sont payables à la réservation. Le prépaiement du montant total du séjour est demandé et sera débité de la carte bancaire mise en garantie.
- Flexible : Selon les délais précises sur l’offre, vous pouvez annuler et être remboursé du montant payé.
- Non remboursable : Aucune possibilité de modification ou annulation. Aucun remboursement n’est possible.
- La carte bancaire utilisée pour le prépaiement ou garantie sera demandée à l’arrivée.
- En cas de non-présentation (No-Show), l’hôtel ne remboursera pas le montant encaissé sauf si la taxe de séjour a été éventuellement prépayée.
- Les prestations sont précisées sur notre site dans l’information de la prestation, dans le cas contraire il faut se renseigner auprès du service de réservation.
- Les prestations effectuées par tiers sont passibles d’être modifiées et/ou annulées selon les fermetures qui nous sont communiquées. Un remboursement du prix de revient est prévu, dans aucun cas nous ne reversons le prix public de ces prestations.
3.4 Parking
- Le prix est de 25 EUR par jour. Un jour commence à 15h00 et finit le lendemain à 11h00.
- Les espaces sont limités. Vous pouvez le réserver selon notre disponibilité en nous envoyant un e-mail avec votre demande.
- Le parking peut être payé à l’arrivée. 50EUR de caution seront demandés pour couvrir la perte ou case du badge d’accès.
- Nous n’avons pas un parking conventionnel. Il est nécessaire un badge d’accès pour entrer et sortir qu’il faut récupérer à l’accueil de l’hôtel. Au départ, vous devez le rendre à la réception pour récupérer votre caution.
Article 4 - Arrivée :
Le client est accueilli le jour précisé à partir de 15 H ou plutôt selon la disponibilité. En cas d'arrivée tardive, le client doit prévenir le propriétaire. Le même horaire s’applique au parking. Notez que les portes de l’entrée pour raisons de sécurité sont fermées à 00h00. SI vous avez déjà effectué l’arrivée en chambre vous devez utiliser votre clé pour accéder à l’hôtel. SI vous ‘n’avez pas de clé, il faut utiliser la sonnette.
Article 5 – Règlements :
Règlement au propriétaire par : Espèces, CB ou virement. Les chèques bancaires ou vacances ne sont pas acceptés, les billets de 500EUR ne sont pas acceptés.
Article 6 - Taxe de séjour :
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public. Elle n'est pas incluse dans le prix de vente et doit être payée à l'arrivée.
Article 7 - Utilisation des lieux :
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux, en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les hébergements en bon état. Il est interdit de fumer dans tout l’établissement sous peine d’être verbaliser, tout dégât produit dans la chambre, l’équipement de l’hôtel ou les lieux communs pourra entrainer des pénalités.
Article 8 - Animaux :
Le contrat précise que le client ne peut séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis au propriétaire.
Article 9 - Capacité :
Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, l’établissement est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative de l’établissement, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ce refusé, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis au propriétaire.
Les photos affichées sur notre site au moment de la réservation ne sont pas contractuelles. Les photos sont une référence par rapport à l’espace et la literie. L’hôtel ne s’engage dans aucun cas à fournir exactement la chambre affichée sur les photos.
Article 10 – Politique Enfants
Les bébés de moins de 3 ans peuvent séjourner à titre gracieux, des lit bébés sont à disposition sur demande et disponibilité. Au-delà, tout enfant est considéré comme un adulte et soumis à l’article 9. Pour la restauration, nous considérons un enfant entre l’âgé de 3 et 12 ans inclus.
Article 11 - Assurance :
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l'accompagnant.
Article 12 - Litiges :
Il est recommandé de s'adresser à l'Office de Tourisme qui interviendra pour favoriser le règlement à l'amiable des litiges - si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l'arrivée, pour tout litige concernant l'état des lieux ou l'état descriptif, - à l'issue du séjour pour toutes les autres contestations. Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.
Article 13 - Séjour à l’hôtel :
13.1. En application de la réglementation en vigueur, il pourra être demandé au client, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.
13.2. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
13.3. Pour la sécurité de vos effets de valeur, un coffre-fort est mis à disposition dans toutes les chambres. L’hôtel refuse toute responsabilité de perte/vol des objets non mis en sécurité et non signalés à l’arrivée à l’hôtel.
13.4. L’hôtel Yooma dispose d’un Règlement Intérieur destiné au client. Le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’hôtelier se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
13.5. L’hôtel Yooma propose un accès WIFI (payant ou non) permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
13.6. Frais Supplémentaires
L’hôtel a des éléments existants dans les chambres ou prêtés gracieusement. Dans le cas de perte, détérioration ou non restitution de ces éléments, l’hôtel facturera :
- Carte clés de chambre 2,50 EUR
- Télécommande 25,00 EUR
- Sèche-Cheveux 25,00 EUR
- Tablette Baby Vidéo 100 EU
- Caméra Baby Vidéo 100 EUR
Il est strictement interdit de fumer dans l'ensemble de l'établissement y compris dans les chambres. Une amende de 200,00 EUR sera appliquée, faute du règlement le jour de la contravention, elle sera facturée et débitée de la carte bancaire en garantie ou pris du dépôt de garantie.
Toute dégradation des équipements et matériel mis à disposition dans les chambres sont sujets d’une amende de minimum 200,00 EUR.
Toute dégradation du linge mis à disposition entraine des frais de 25EUR par pièce.